Liste des Outils - Chiffres clés

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

Juillet 2021
179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ; 736 553 d...

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Gaz : les tarifs réglementés poursuivent leur hausse

Juillet 2021
Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie continuent de grimper, avec + 9,96 % d’augmentation moyenne entre le 1er juin et le 1er juillet 2021. Cette évolutio...

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La COVID-19 en chiffres au 20/05/2021

Juin 2021
163 738 674 cas confirmés dans le monde ; 32 378 152 cas confirmés en Europe ; 5 568 551 cas confirmés en France. 3 384 750 décès dans le monde ; 713 202 d...

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AAH, prime d'activité et RSA : 0,1 % d'augmentation

Juin 2021
Les montants de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de la prime d'activité et du RSA sont augmentés de 0,1 %. Ainsi : le montant mensuel de l'AAH passe de 902,70 ...

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La COVID-19 en chiffres au 25/04/2021

Mai 2021
141 805 956 cas confirmés dans le monde ; 29 441 874 cas confirmés en Europe ; 5 498 044 cas confirmés en France. 3 026 902 décès dans le monde ; 662 622 d...

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Certificat d'immatriculation : tour d'horizon des tarifs du cheval fiscal 2021, région par région

Mai 2021
Valeur de la taxe régionale d’un cheval vapeur (CV) et pourcentage d'exonération en 2021 : Régions Montant de la taxe régionale pour 1 CV Pourc...

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La COVID-19 en chiffres au 24/03/2021

Avril 2021
120 268 427 cas confirmés dans le monde ; 24 175 984 cas confirmés dans l’Union Européenne ; 4 378 446 cas confirmés en France. 2 659 802 décès dans le...

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Gaz : les tarifs réglementés encore et toujours revus à la hausse

Avril 2021
Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie continuent de grimper, avec + 5,7 % d’augmentation moyenne entre le 1er février et le 1er mars 2021. Concr...

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Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...